Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02587012 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2003,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, arrêt numéro 00/011679, 5 mars 2002, madame C épouse B contre monsieur B

Authors : Cadou, Éléonore;

Subjects: article 259-1 du Code civil; article 9 du Code civil; droit privé

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02587009 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2003,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 mai 2001, SA Cotrans Cadjee contre Direction des Douanes

Authors : Marteau-Petit, Mireille;

Subjects: droit privé; Droit fiscal; octroi de mer

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586995 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2002,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 février 1999, Madame Souton contre monsieur Sevai

Authors : Ralser, Élise;

Subjects: article 260 du Code civil; article 147 du code civil; bigamie

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586050 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2001,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999

Authors : Trouche-Doerflinger, Isabelle;

Subjects: droit privé; droit des régimes matrimoniaux; emprunt

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586057 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2001,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 septembre 1999, Monsieur Paul Lucien Begue contre Madame Vivienne Rose May Prud'homme

Authors : Trouche-Doerflinger, Isabelle;

Subjects: droit privé; droit des régimes matrimoniaux; Communauté

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586058 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2001,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, arrêt numéro 01/00913, 7 mai 2002, madame H épouse D contre monsieur D

Authors : Cadou, Éléonore;

Subjects: appréciation souveraine des juges; article 264 alinéa 1 du Code civil; intérêt particulier

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02587010 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2003,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2002, arrêt numéro 00/01220, monsieur M contre madame G épouse M et arrêt numéro 00/1735, madame V épouse D contre monsieur D

Authors : Cadou, Éléonore;

Subjects: droit privé; droit de la famille; divorce

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02587011 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2003,

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Le licenciement économique « bien fondé » après la loi de modernisation sociale de janvier 2002

Authors : Farnocchia, Serge;

Subjects: article L. 321-1 du Code du Travail; définition du licenciement économique; suppression de l'emploi

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02541595 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2002,

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 octobre 1998, MOOLAND contre DUBARD

Authors : Farnocchia, Serge;

Subjects: droit privé; droit des obligations; Contrat

Source: ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586043 ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2001,

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